Confrontée au poids des dépenses de fonctionnement de sa patinoire aggravé par le doublement des tarifs de vente de l’électricité et le triplement de ceux du gaz (soit 52 000 € d’augmentation en 2023), la municipalité de Bourgueil a engagé une réflexion sur le devenir de cet équipement en y associant représentants du monde sportif, usagers et habitants. Lors d’une réunion publique le 6 novembre le Maire a présenté les enjeux économiques et techniques du dossier et a annoncé l’organisation d’une consultation de la population. Nous approuvons cette initiative.
LES USAGERS SONT TRÈS ATTACHES A LA PATINOIRE
Les usagers de la patinoire, les clubs de patinage, de hockey et l’ESB ont exprimé leur souhait de la voir pérennisée. Une pétition a recueilli plus de 3 000 signatures. Cette démarche confirme l’attachement général, et plus spécialement des bourgueillois, aux services publics des communes dont le bon fonctionnement au quotidien repose sur les compétences des fonctionnaires territoriaux.
SELON L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, LES COMMUNES SONT ASPHYXIÉES PAR LA POLITIQUE DE RÉDUCTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT : 62 MILLIARDS DE PERTE DEPUIS 2010
La Ville de Bourgueil subit les conséquences des directives européennes de réduction des dépenses publiques appliquées par les gouvernements successifs depuis 2010. Selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes de 2023, la perte cumulée de 2011 à 2021 s’élève à 1 265 000 € (hors inflation). Elle s’est poursuivie en 2022 et 2023. Ces politiques contraignent les communes à choisir entre réduction des dépenses de fonctionnement et des services à la population, report des investissements, augmentation des taxes foncières et des tarifs d’accès aux équipements. C’est inacceptable pour la population de Bourgueil dont le revenu fiscal moyen par foyer est inférieur à celui de la population du département. Nous avons besoin de services à tarifs accessibles à tous.
LES COMMUNES PRISONNIÈRES DES RÈGLES DU MARCHE UNIQUE EUROPÉEN DE L’ELECTRICITE Les parlementaires communistes se sont opposés à la loi « Nouvelle Organisation du Marché de l’électricité » (NOME), votée en 2010 sous le quinquennat Sarkozy qui a bouleversé les modalités d’achat et de fixation des prix de l’électricité. Issue d’une directive européenne de 2003, cette loi impose à EDF de vendre 25% de sa production d’électricité nucléaire à 42€ le MWh à ses concurrents (l’ARENH) qui la revendent au prix du marché fixé à la bourse européenne de l’électricité.
Depuis 2021 les communes n’ont plus accès aux Tarifs Réglementés d’EDF (dès 2016 leurs grands équipements en avaient été exclus) et sont contraintes de recourir aux onéreuses offres de marché. Le PCF et ses parlementaires demandent que, comme l’Espagne et le Portugal, la France sorte du marché unique européen de l’électricité avec la constitution d’un établissement 100% public pour maîtriser la production, la distribution et les prix de vente de l’électricité et du gaz.
Le groupe communiste à l’Assemblée nationale a fait voter un projet de loi pour rétablir l’accès aux Tarifs réglementés pour les communes comptant jusqu’à 50 000 habitants. Pour devenir effectif le projet devra être voté par le Sénat.
L’ETAT DOIT REAFFECTER AUX COMMUNES DES MOYENS BUDGETAIRES POUR LE MAINTIEN DE LEURS SERVICES PUBLICS
La situation géographique et historique de Bourgueil comme chef-lieu de canton jusqu’en 2014 lui confère, selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, un statut de « pôle de centralité intermédiaire d’équipements et de services » qui « pèse sur les finances communales ». A ce titre la commune perçoit de l’Etat la Dotation de Solidarité Rurale « Bourg-Centre » dont « le mode de calcul, compte tenu des critères d’éligibilité et de répartition, ne reflète cependant pas totalement la réalité des charges de centralité supportées » ajoute la Chambre Régionale des Comptes. Par conséquent nous pensons que les services de l’Etat représentés par le préfet devraient mieux prendre en considération la spécificité de la Ville de Bourgueil en lui attribuant des moyens à la hauteur de ses fonctions de ville-centre.
MUTUALISER LA GESTION DE LA PATINOIRE AVEC LA CCTOVAL
Equipement public structurant du territoire, la patinoire enregistre 14 000 entrées annuelles dont une très large majorité proviennent de communes environnantes. « Toutefois les charges de centralité qui en résultent ne sont pas mutualisées au niveau de la CCTOVAL » indique le rapport de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui ajoute « la plupart des charges de centralité supportées par Bourgueil ne sont pas directement compensées par la structure intercommunale qui n’a pas mis en place de fonds de concours pour le financement des équipements et services concernés. Le Conseil Communautaire n’a pas instauré de critères liés aux charges de centralité pour la répartition de la Dotation de Solidarité Communautaire (répartition selon la population et le potentiel financier par habitant) ». Au vu des remarques de la CRC, nous pensons qu’au titre de la solidarité la CCTOVAL doit apporter un fonds de concours à la Ville de Bourgueil pour la gestion de la patinoire dans l’attente d’une nouvelle réflexion sur la prise en charge des équipements sportifs d’intérêt communautaire.
EXIGER DES SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE ET LA TRANSITION ENERGETIQUE DU CENTRE SOCIOCULTUREL
Face à l’urgence climatique, les communes vont devoir mieux isoler leurs équipements publics et recourir à des énergies et des technologies non émettrices en carbone telles que géothermie, solaire, éolien (puits climatique), en complément de l’électricité nucléaire et hydraulique. Elles ont l’obligation de réduire de 40% d’ici 2030 la consommation d’énergie des bâtiments de plus de 1000m2. Le Centre socio-culturel de Bourgueil est concerné. Le Fonds Vert pour « l’accélération de la transition écologique des territoires » doté de 2 milliards d’euros mis en place par le gouvernement n’est pas au niveau qu’impose l’ampleur du changement climatique en cours. Les collectivités ne pourront pas supporter l’essentiel du poids financier de tels investissements. Elles doivent être fortement soutenues par l’État. Le Département et la Région doivent également accompagner la Ville de Bourgueil dans ses projets d’investissement.
UN CHANGEMENT PROFOND DE POLITIQUE EST NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE A L’URGENCE CLIMATIQUE ET GARANTIR DE NOUVEAUX JOURS HEUREUX POUR TOUS
L’immense travail du GIEC nous alerte sur la gravité des conséquences du changement climatique et permet d’affirmer qu’une transformation radicale peut préserver l’habitabilité de la Terre et être bénéfique à toutes et tous. Le « Plan climat pour la France, Empreinte 2050 » du PCF vise la neutralité carbone en 2050. Ce plan s’inscrit dans une logique économique à rebours des politiques actuelles au service du capitalisme prédateur. Il allie progrès social et élévation générale de la qualité de vie par le renouveau des services publics, la définition de nouveaux critères de financement, l’effort dans la recherche et la formation, le développement de l’emploi notamment industriel considérant que plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre proviennent de nos importations.