Bourgeuil : l’avenir de la patinoire en débat

Confrontée au poids des dépenses de fonctionnement de sa patinoire aggravé par le doublement  des tarifs de vente de l’électricité et le triplement de ceux du gaz (soit 52 000 € d’augmentation en 2023), la municipalité de Bourgueil a engagé une réflexion sur le devenir de cet équipement en y  associant représentants du monde sportif, usagers et habitants. Lors d’une réunion publique le 6  novembre le Maire a présenté les enjeux économiques et techniques du dossier et a annoncé  l’organisation d’une consultation de la population. Nous approuvons cette initiative. 

LES USAGERS SONT TRÈS ATTACHES A LA PATINOIRE 

Les usagers de la patinoire, les clubs de patinage, de hockey et l’ESB ont exprimé leur souhait de la  voir pérennisée. Une pétition a recueilli plus de 3 000 signatures. Cette démarche confirme  l’attachement général, et plus spécialement des bourgueillois, aux services publics des communes  dont le bon fonctionnement au quotidien repose sur les compétences des fonctionnaires territoriaux. 

SELON L’ASSOCIATION DES MAIRES DE FRANCE, LES COMMUNES SONT ASPHYXIÉES PAR LA  POLITIQUE DE RÉDUCTION DES DOTATIONS DE FONCTIONNEMENT : 62 MILLIARDS DE PERTE  DEPUIS 2010 

La Ville de Bourgueil subit les conséquences des directives européennes de réduction des dépenses  publiques appliquées par les gouvernements successifs depuis 2010. Selon le rapport de la  Chambre Régionale des Comptes de 2023, la perte cumulée de 2011 à 2021 s’élève à 1 265 000 €  (hors inflation). Elle s’est poursuivie en 2022 et 2023. Ces politiques contraignent les communes à  choisir entre réduction des dépenses de fonctionnement et des services à la population, report des  investissements, augmentation des taxes foncières et des tarifs d’accès aux équipements. C’est  inacceptable pour la population de Bourgueil dont le revenu fiscal moyen par foyer est inférieur à  celui de la population du département. Nous avons besoin de services à tarifs accessibles à tous. 

LES COMMUNES PRISONNIÈRES DES RÈGLES DU MARCHE UNIQUE EUROPÉEN DE L’ELECTRICITE Les parlementaires communistes se sont opposés à la loi « Nouvelle Organisation du Marché de  l’électricité » (NOME), votée en 2010 sous le quinquennat Sarkozy qui a bouleversé les modalités  d’achat et de fixation des prix de l’électricité. Issue d’une directive européenne de 2003, cette loi  impose à EDF de vendre 25% de sa production d’électricité nucléaire à 42€ le MWh à ses concurrents  (l’ARENH) qui la revendent au prix du marché fixé à la bourse européenne de l’électricité. 

Depuis 2021 les communes n’ont plus accès aux Tarifs Réglementés d’EDF (dès 2016 leurs grands  équipements en avaient été exclus) et sont contraintes de recourir aux onéreuses offres de marché. Le PCF et ses parlementaires demandent que, comme l’Espagne et le Portugal, la France sorte du  marché unique européen de l’électricité avec la constitution d’un établissement 100% public pour  maîtriser la production, la distribution et les prix de vente de l’électricité et du gaz. 

Le groupe communiste à l’Assemblée nationale a fait voter un projet de loi pour rétablir l’accès aux  Tarifs réglementés pour les communes comptant jusqu’à 50 000 habitants. Pour devenir effectif le  projet devra être voté par le Sénat.

L’ETAT DOIT REAFFECTER AUX COMMUNES DES MOYENS BUDGETAIRES  POUR LE MAINTIEN DE LEURS SERVICES PUBLICS 

La situation géographique et historique de Bourgueil comme chef-lieu de canton jusqu’en 2014 lui  confère, selon le rapport de la Chambre Régionale des Comptes, un statut de « pôle de  centralité intermédiaire d’équipements et de services » qui « pèse sur les finances communales ». A  ce titre la commune perçoit de l’Etat la Dotation de Solidarité Rurale « Bourg-Centre » dont « le  mode de calcul, compte tenu des critères d’éligibilité et de répartition, ne reflète cependant pas  totalement la réalité des charges de centralité supportées » ajoute la Chambre Régionale des  Comptes. Par conséquent nous pensons que les services de l’Etat représentés par le préfet  devraient mieux prendre en considération la spécificité de la Ville de Bourgueil en lui attribuant des  moyens à la hauteur de ses fonctions de ville-centre. 

MUTUALISER LA GESTION DE LA PATINOIRE AVEC LA CCTOVAL 

Equipement public structurant du territoire, la patinoire enregistre 14 000 entrées annuelles dont  une très large majorité proviennent de communes environnantes. « Toutefois les charges de  centralité qui en résultent ne sont pas mutualisées au niveau de la CCTOVAL » indique le rapport de  la Chambre Régionale des Comptes (CRC) qui ajoute « la plupart des charges de centralité supportées  par Bourgueil ne sont pas directement compensées par la structure intercommunale qui n’a pas mis  en place de fonds de concours pour le financement des équipements et services concernés. Le Conseil  Communautaire n’a pas instauré de critères liés aux charges de centralité pour la répartition de la  Dotation de Solidarité Communautaire (répartition selon la population et le potentiel financier par  habitant) ». Au vu des remarques de la CRC, nous pensons qu’au titre de la solidarité la CCTOVAL  doit apporter un fonds de concours à la Ville de Bourgueil pour la gestion de la patinoire dans  l’attente d’une nouvelle réflexion sur la prise en charge des équipements sportifs d’intérêt  communautaire. 

EXIGER DES SUBVENTIONS POUR LA RÉNOVATION THERMIQUE ET LA TRANSITION ENERGETIQUE DU  CENTRE SOCIOCULTUREL 

Face à l’urgence climatique, les communes vont devoir mieux isoler leurs équipements publics et  recourir à des énergies et des technologies non émettrices en carbone telles que géothermie, solaire,  éolien (puits climatique), en complément de l’électricité nucléaire et hydraulique. Elles ont  l’obligation de réduire de 40% d’ici 2030 la consommation d’énergie des bâtiments de plus de  1000m2. Le Centre socio-culturel de Bourgueil est concerné. Le Fonds Vert pour « l’accélération de la  transition écologique des territoires » doté de 2 milliards d’euros mis en place par le gouvernement  n’est pas au niveau qu’impose l’ampleur du changement climatique en cours. Les collectivités ne  pourront pas supporter l’essentiel du poids financier de tels investissements. Elles doivent être fortement soutenues par l’État. Le Département et la Région doivent également accompagner la  Ville de Bourgueil dans ses projets d’investissement. 

UN CHANGEMENT PROFOND DE POLITIQUE EST NÉCESSAIRE POUR RÉPONDRE A L’URGENCE  CLIMATIQUE ET GARANTIR DE NOUVEAUX JOURS HEUREUX POUR TOUS 

L’immense travail du GIEC nous alerte sur la gravité des conséquences du changement climatique et  permet d’affirmer qu’une transformation radicale peut préserver l’habitabilité de la Terre et être  bénéfique à toutes et tous. Le « Plan climat pour la France, Empreinte 2050 » du PCF vise la  neutralité carbone en 2050. Ce plan s’inscrit dans une logique économique à rebours des politiques actuelles au service du capitalisme prédateur. Il allie progrès social et élévation générale de la qualité  de vie par le renouveau des services publics, la définition de nouveaux critères de financement,  l’effort dans la recherche et la formation, le développement de l’emploi notamment industriel  considérant que plus de la moitié des émissions de gaz à effet de serre proviennent de nos  importations.